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Article 204 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 204 quater AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Sont exclues du régime simplifié, en matière de taxes sur le chiffre d'affaires :

- les importations ;

- les opérations visées aux 6° et 7° de l'article 257 du code général des impôts ;

- les opérations effectuées à titre occasionnel.