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Article 190 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 190 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


L'option exercée couvre obligatoirement une période de cinq années, y compris celle au cours de laquelle elle est déclarée.

Elle est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation à l'expiration de chaque période.