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Article 171 decies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts, annexe II)
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Article 171 decies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/07/1979
(Code général des impôts, annexe II)
La réserve de réévaluation ne peut être utilisée pour compenser des pertes.