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Article 171 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)

Article 171 quinquies AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe II)


La réévaluation des immobilisations non amortissables est subordonnée à la tenue d'un bilan ou d'un état en tenant lieu, en application de l'article 238 bis I du code général des impôts.