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Article 132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 04/07/1992 (Code général des impôts, annexe II)

Données brutes

Article 132 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/1979 au 04/07/1992 (Code général des impôts, annexe II)

La durée d'application du régime du bénéfice mondial ou de celui du bénéfice consolidé est fixée par la décision d'agrément.