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Article 95 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 95 P AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Les activités de navigation de croisière exclues du secteur du tourisme mentionné au premier alinéa du I de l'article 199 undecies B du code général des impôts sont celles qui sont organisées sur des navires autorisés à embarquer plus de cinquante passagers.