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Article 91 quater E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 91 quater E AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Les dispositions relatives aux modalités d'ouverture d'un plan d'épargne en actions sont prévues par l'article R. 221-111 du code monétaire et financier.