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Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 91 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Les modalités d'application des dispositions des articles 85 à 90 seront, en tant que de besoin, fixées par arrêté du ministre de l'économie et des finances.