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Article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/08/2004
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 87 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/08/2004
(Code général des impôts, annexe II)
La déduction prévue à l'article 85 est opérée sur le revenu imposable de l'année au cours de laquelle le prêt mentionné à l'article 86 a été consenti.