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Article 39 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe II)

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Article 39 E AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/07/1979 au 31/03/2001 (Code général des impôts, annexe II)

Pour les opérations sur valeurs mobilières qui ne se traduisent pas par la livraison effective ou la levée des titres, le gain ou la moins-value est égal à la différence reçue ou versée par l'opérateur.