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Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Les bénéfices imposables visés à l'article 33 sont déterminés en faisant abstraction :

a. Des plus-values ou moins-values provenant de la cession des éléments de l'actif immobilisé ;

b. Des déficits reportables des exercices antérieurs.