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Article 16 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)

Article 16 F AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)


Les dispositions des articles 16 C et 16 D s'appliquent aux provisions constituées par les entreprises d'assurances et de réassurances en vertu de l'article 39 quinquies GA du code général des impôts.