Article 16 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Article 16 bis AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe II)
Les matériels et outillage de recherche scientifique ouvrant droit à l'amortissement exceptionnel prévu par l'article 39 quinquies A bis du code général des impôts sont les matériels et outillage de recherche utilisés dans les opérations de recherche scientifique ou technique définies à l'article 16.