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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1976
au
01/07/1977
(Code général des impôts, annexe II)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1976
au
01/07/1977
(Code général des impôts, annexe II)
(Abrogé).