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Article 220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)

Article 220 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)


La réglementation des bijoux à tous titres est applicable aux médailles, jetons ou pièces de plaisir en or, argent ou platine, fabriqués à tous titres, en vue de l'exportation, par les industriels autorisés à frapper ou à faire frapper dans les ateliers privés, conformément aux prescriptions de l'article 9 du code des instruments monétaires et des médailles.