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Article 206 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/1996
(Code général des impôts, annexe I)
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Article 206 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
12/05/1996
(Code général des impôts, annexe I)
Tous les ouvrages visés aux articles 204 et 205, une fois soumis à l'essai, sont immédiatement remis au fabricant.