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Article 191 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1979 (Code général des impôts, annexe I)

Données brutes

Article 191 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/1979 (Code général des impôts, annexe I)

Les produits fabriqués avec l'alcool employé sans dénaturation préalable ne doivent contenir aucune trace d'alcool non transformé.