Article 189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 189 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Les produits à base d'alcool dénaturé par un procédé spécial circulent librement s'ils ne renferment pas d'alcool non transformé ou s'ils ont le caractère de produits achevés, définis à l'article 188.
Si, ne présentant pas ce caractère, ces produits contiennent encore de l'alcool à l'état libre, le service des impôts peut, sur l'avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects, les dispenser des formalités à la circulation.