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Article 166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/03/2001
(Code général des impôts, annexe I)
Données brutes
Article 166 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/07/1979
au
31/03/2001
(Code général des impôts, annexe I)
A Paris, les dénaturations ne peuvent être faites que dans les entrepôts réels.