Article 184 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 184 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Les industriels qui désirent employer de l'alcool dénaturé par le procédé général, reçu de l'extérieur, doivent en faire la déclaration au bureau de déclarations de la direction générale des douanes et droits indirects.
Cette déclaration mentionne l'usage auquel doit être affecté l'alcool dénaturé et s'il doit ou non être procédé à des opérations de récupération et de régénération.
S'ils procèdent à des opérations de récupération ou de régénération, les industriels doivent présenter une caution et tenir le registre prévu à l'article 176.
Le service arrête ce registre au moins une fois par an et il le règle dans les conditions fixées par ledit article.