Article 175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)
Article 175 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)
Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.