Article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 175 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Les quantités d'alcool dénaturé mises en oeuvre qui n'auraient pas disparu ou qui ne seraient pas transformées au cours des manipulations peuvent être régénérées et utilisées à nouveau après avoir subi, s'il y a lieu, un complément de dénaturation.
A cet effet, les quantités recueillies sont mises à part et représentées au service des douanes et droits indirects.
La régénération et, s'il y a lieu, le complément de dénaturation doivent être précédés de déclarations souscrites dans les conditions déterminées à l'article 171.