Article 173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 173 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Lors de chaque opération de dénaturation, le service des douanes et droits indirects prélève gratuitement, aux fins d'analyse, dans les ateliers ou magasins des dénaturateurs, des échantillons des alcools en nature, des substances dénaturantes, des produits de la dénaturation et des produits à base d'alcool dénaturé, achevés ou en cours de fabrication.