Article 172 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
La quantité minimale sur laquelle doit porter chaque opération de dénaturation par le procédé général est fixé à 20 hectolitres en volume.
Des fixations particulières peuvent être autorisées par ((le directeur régional des douanes et droits indirects)) (M).
(M) Modification.