Article 170 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 170 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Des décisions du ministre de l'économie et des finances prises sur l'avis du service des laboratoires de la direction générale des douanes et droits indirects déterminent les conditions que doivent remplir les alcools présentés à la dénaturation.