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Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1979
au
31/12/1988
(Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUN DE PLACEMENT)
Données brutes
Article 42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/10/1979
au
31/12/1988
(Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUN DE PLACEMENT)
Les conditions d'application de la présente loi sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.