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Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)

Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)


Lors de l'inventaire qui suit la fabrication, il est établi une balance en vue de déterminer les quantités d'alcool dont ce compte doit se trouver définitivement chargé.

Cette balance comprend :

Aux charges :

1° Les quantités d'alcool que représentent, d'après le rendement minimal qui leur a été assigné, les matières premières mises en oeuvre ;

2° Les excédents constatés ou déclarés.

Aux décharges :

1° Les quantités d'alcool enlevées en vertu d'expéditions régulières ;

2° Les manquants d'alcool constatés lors des arrêtés de compte ;

3° Ceux apparus au moment de l'inventaire.