Article 310 duodecies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 310 duodecies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Ne donnent pas lieu à l'établissement de bons de remis les transports de marchandises faisant l'objet d'un titre de mouvement en matière de contributions indirectes.