Article 310 septies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 310 septies AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Les bons de remis mentionnent les renseignements nécessaires à l'identification des expéditeurs, des destinataires ainsi que des marchandises transportées, et ceux concernant les modalités du transport.
Les mêmes indications sont reproduites sur les duplicata des bons de remis.