Article 251 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 251 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Le répertoire dont la tenue est prescrite par l'article 986 du code général des impôts et dont le modèle est donné ci-après, doit présenter, pour chaque opération d'achat ou de vente, dans des colonnes distinctes, les indications ci-après :
- numéro d'ordre;
- date de l'opération;
- nom, prénoms ou raison sociale et domicile du donneur d'ordre;
- nom, prénoms ou raison sociale et domicile de la personne qui a fait la contrepartie de l'opération;
- s'il y a lieu, numéro sous lequel l'opération figure au répertoire de l'assujetti qui en a fait la contrepartie;
- caractère de l'opération, en distinguant, notamment, les opérations fermes, les opérations à primes, les reports et les opérations d'ordre;
- désignation de la marchandise;
- quantité de la marchandise;
- époque de la livraison;
- prix unitaire de la marchandise;
- montant de l'opération;
- montant de l'opération à taxer;
- décompte du droit sur le total, à la date du 15 et du dernier jour de chaque mois, des montants de chaque achat et de chaque vente.
-------------------------------------------------------------------- : : : ACHETEUR :
: : :------------------------------------------:
: NUMERO : DATE de : Nom, : Nom, : Numéro du :
: : : prénoms : prénoms : répertoire :
: D'ORDRE : l'opération : ou raison : ou raison : de :