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Article 248 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)

Article 248 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)


Dans le cas prévu à l'article 241, il peut être établi deux registres de bordereaux, l'un destiné aux opérations au comptant, l'autre destiné aux opérations à terme et aux reports.