Article 244 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 244 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Dans le cas prévu à l'article 241, il est établi deux extraits, l'un présentant les opérations au comptant, l'autre présentant les opérations à terme et les reports.