Article 243 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 243 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Les extraits présentent pour chaque opération, dans des colonnes distinctes, les indications ci-après :
1° Numéro du répertoire;
2° Date de l'opération;
3° Catégorie à laquelle appartient l'opération spécifiée comme il est dit à l'article 240-4°;
4° Lorsqu'il s'agit d'une opération à terme, date de l'échéance;
5° Valeur des titres sur lesquels a porté l'opération, déduction faite des versements restant à effectuer sur les titres non entièrement libérés, ou, lorsqu'il s'agit de marchés à prime et que les primes ont été abandonnées, valeur de ces primes.