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Article 242 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du 01/07/1979 au 10/08/1987 (Code général des impôts, annexe I)

Les extraits du répertoire prévus à l'article 983 du code général des impôts et dont le modèle est donné ci-après (modèle B) sont établis le 10 et le 25 de chaque mois. Ils sont certifiés par le débiteur et comprennent, dans l'ordre des numéros, toutes les opérations portées au répertoire entre ces deux dates. N'y sont toutefois portées que pour mémoire les opérations au comptant ayant moins de dix jours de date et les opérations à terme dont l'échéance ne serait pas survenue depuis dix jours au moins.

Les opérations qui ne figurent sur l'extrait que pour mémoire, aux termes de la disposition qui précède, sont reprises en tête de l'extrait suivant.

MODELE D'EXTRAIT (Modèle B) ------------------------------------------------------------------- : MENTIONS OBLIGATOIRES :

:-----------------------------------------------------------------:

: NUMERO : DATE : NATURE : : MONTANT :

: du : de : de : ECHEANCE : de :

: répertoire : l'opération : l'opération : : l'opération :

: : : (1) : : (2) :

: 1 : 2 : 3 : 4 : 5 :

:------------:-------------:-------------:----------:-------------:

: : : : : :

: : : : :-------------:

: TOTAL DES OPERATIONS ... : :

------------------------------------------------------------------:

: (1) Opérations au comptant, ou opérations à terme, ou prime :

: abandonnée, ou report, ou compensation. :

: (2) Valeur des titres, déduction faite du non-libéré, ou valeur :

: des primes abandonnées. :

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MODELE D'EXTRAIT (MODELE B) -------------------------------------------------------------------- : DESIGNATION (3) : NUMERO : MONTANT :

: ou de l'agent de change : au répertoire : :

: ou du mandataire substitué : des : du :

: ou de la personne qui a fait : opérations : :

: la contrepartie de l'opération : compensées : droit :

: 6 : 7 : 8 :

:-----------------------------------:----------------:-------------:

: : : :

: : :-------------:

: TOTAL DES DROITS ... : :

:------------------------------------------------------------------:

: (3) Avec numéros de bordereau ou de répertoire. :

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