Articles

Article 241 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)

Article 241 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)


Le répertoire peut être divisé en deux volumes, l'un destiné à l'inscription des opérations au comptant, l'autre destiné à l'inscription des opérations à terme et des reports.