Article 240 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 240 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Le répertoire, dont la tenue est prescrite également par l'article 982 du code général des impôts et dont le modèle est donné ci-après (modèle A), présente, pour chaque opération, dans des colonnes distinctes, les indications ci-après :
1° Numéro d'ordre;
2° Date de l'opération;
3° Nom du donneur d'ordre;
4° Catégorie à laquelle appartient l'opération, savoir :
- achat ou vente au comptant, - achat ou vente à terme ferme, - achat ou vente à prime, - report, - opération d'ordre ayant pour objet de compenser entre elles, au point de vue du règlement des comptes, deux ou plusieurs opérations antérieures ;
5° Lorsqu'il s'agit d'une opération à terme, date de l'échéance ;
6° Nature des titres ;
7° Nombre ou montant des titres ;
8° Taux de l'opération ;
9° Valeur totale des titres sur lesquels a porté l'opération ;
10° Valeur totale des titres, déduction faite des versements restant à effectuer sur les titres non entièrement libérés ;
11° S'il y a lieu, soit le nom de l'agent de change qui a concouru à l'opération, soit le nom et le domicile du mandataire substitué par l'intermédiaire duquel l'opération a été faite, soit le nom et le domicile de la personne qui en a fait la contrepartie, lorsque ces deux derniers sont au nombre des personnes désignées dans l'article 982 du code général des impôts ;
12° Montant du droit afférent à l'opération, sauf en ce qui concerne :
a Les opérations à prime;
b Les opérations d'ordre prévues au 4°;
c Les opérations qui donnent lieu à la désignation de l'agent de change qui a effectué l'opération ou du mandataire substitué.
MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) ------------------------------------------------------------ : NUMERO : DATE de : NOM du : NATURE de : :
------------------------------------------------------------ : (1) Achat au comptant, ou vente au comptant, ou achat à :
: terme ferme, ou vente à terme ferme, ou achat à prime, :
: ou vente à prime, ou report, ou achat-compensation, ou :
: vente-compensation. :
------------------------------------------------------------ MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) ------------------------------------------------- : NATURE : NOMBRE ou : TAUX de : VALEUR :
: des : montant des : l'opération : des :
: titres : titres : : titres :
: 6 : 7 : 8 : 9 :
:---------:-------------:-------------:---------:
: : : : :
: : : : :
: : : : :
: : : : :
: : : : :
: : : : :
: : : : :
: : : : :
------------------------------------------------- MODELE DE REPERTOIRE (Modèle A) :-------------------------------------------: