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Article 185 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)

Article 185 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des impôts, annexe I)


Les dispositions des articles 165 à 170 et 173 à 175 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.