Article 79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Article 79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)
Pour les distilleries soumises au régime spécial prévu à l'article 57, il est fait application de plein droit des dispositions des articles 58 à 60, 70 à 72, 74, 76 et 77 et de l'article R. 32-2 du livre des procédures fiscales ainsi que des dispositions particulières prévues aux articles 80 à 88.