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Article 66 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)

Article 66 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code général des impôts, annexe I)


Les inventaires et vérifications prévus au présent règlement sont opérés par les agents des impôts selon les règles définies à l'article 341 du code général des impôts. Pour ces opérations, les exploitants des distilleries sont tenus de se conformer aux prescriptions prévues pour les marchands en gros à l'article 492 de ce code. Ils doivent par ailleurs fournir la main-d'oeuvre et les instruments nécessaires.