Article R533-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Article R533-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Les ressources de l'institut comprennent notamment les subventions, le produit de la vente de ses publications, les redevances pour service rendu et les dons et legs.