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Article R*532-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1997
au
08/04/2001
(Code de la consommation)
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Article R*532-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1997
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08/04/2001
(Code de la consommation)
Le conseil d'administration peut créer des comités techniques consultatifs qu'il réglemente.