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Article R531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R531-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


L'Institut national de la consommation a pour objet de :

a) Fournir un appui technique aux organisations de consommateurs ;

b) Regrouper, produire, analyser et diffuser des informations, études, enquêtes et essais ;

c) Mettre en oeuvre des actions de formation et d'éducation sur les questions de consommation.