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Article R411-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1997
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
Données brutes
Article R411-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
03/04/1997
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
Les associations rendent compte annuellement de leur activité selon des modalités fixées par arrêté pris dans les formes prévues à l'article R. 411-4.