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Article R332-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R332-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Lorsque le juge prononce la résolution d'un plan en application du second alinéa de l'article L. 332-10, il statue par ordonnance.