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Article R332-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/02/2004
au
31/10/2010
(Code de la consommation)
Données brutes
Article R332-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/02/2004
au
31/10/2010
(Code de la consommation)
Lorsque le juge prononce la résolution d'un plan en application du second alinéa de l'article L. 332-10, il statue par ordonnance.