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Article R332-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/02/2004
au
31/10/2010
(Code de la consommation)
Données brutes
Article R332-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
25/02/2004
au
31/10/2010
(Code de la consommation)
Dans les cas prévus au premier alinéa de l'article L. 332-5, l'accord du débiteur peut être donné verbalement. Il en est pris note par le greffe.