Article R332-1-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)
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Les décisions du juge de l'exécution sont immédiatement exécutoires.
Lorsque la décision est susceptible d'appel, un sursis à exécution peut être demandé au premier président de la cour d'appel dans les conditions prévues aux quatre premiers alinéas de l'article 31 du décret n° 92-755 du 31 juillet 1992.