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Article R313-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R313-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Lorsque l'octroi d'un prêt est subordonné à une phase d'épargne préalable, le taux effectif global est calculé sans tenir compte de cette phase d'épargne.