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Article R121-14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

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Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas mentionner dans l'offre de fourniture d'électricité ou de gaz naturel les informations mentionnées à l'article L. 121-87.