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Article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article R121-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)


Le formulaire détachable destiné à faciliter l'exercice de la faculté de renonciation prévu à l'article L. 121-25 fait partie de l'exemplaire du contrat laissé au client.

Il doit pouvoir en être facilement séparé.

Sur l'exemplaire du contrat, doit figurer la mention :

" Si vous annulez votre commande, vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre ".