Article R112-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
Article R112-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la consommation)
L'indication du lot de fabrication des denrées alimentaires non préemballées figure sur l'emballage ou le récipient contenant la denrée alimentaire ou, à défaut, sur les documents commerciaux s'y référant selon les dispositions prévues aux articles R. 112-5 et R. 112-27.